Conditions d’utilisation

Plan

Article 1 – Champs d’application
Article 2 – Application & opposabilité
Article 3 – Commandes
Article 4 – Livraison
Article 5 – Réclamation
Article 6 – Modalités de Retour
Article 7 – Responsabilité du Vendeur – Garantie
Article 8 – Prix
Article 9 – Conditions de règlement
Article 10 – Confidentialité
Article 11 – Stipulations diverses

Article 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes ventes conclues par Internet sur le site www.sighimo.com ci-après dénommé le « site », site édité par « sighimo », N°74 centre commercial Al Amirat sidi maarouf, Casablanca, Maroc, (ci-après le « Vendeur »), auprès des acheteurs.

Article 2 – Application des conditions générales de vente – opposabilité des conditions générales de vente

Les CGV sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente, à l’exclusion des tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir contre les CGV.

Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux acheteurs à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Article 3 – Commandes

3.1 Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur acception expresse de toutes les opérations effectuées.

3.2 Validation – Confirmation de la commande

3.2.1 Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, accepté en cliquant à l’endroit indiqué les CGV, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, l’Acheteur cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande.

Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable.

Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du site du Vendeur, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

3.2.2 Confirmation de la commande

Lorsqu’il aura validé son mode de paiement, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur s’affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction.

Ce récapitulatif lui sera également envoyé par voie d’e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.

Article 4 – Livraison

4.1 Modalités

En cas de paiements par virement bancaire ou par internet (CMI), la livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. En cas de choix de paiement à la livraison, le produit est envoyé dés confirmation avec notre Hotline.

4.2 Délais

Le vendeur est autorisé à des livraisons de façon globale ou partielle.

Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés dans un délai allant de 24 heures à un maximum de 06 jours (hors weekend et jours fériés) à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site du Vendeur. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’acheteur dans les délais ci-dessus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 1 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées dans un délai de trente jours, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu’il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserve. L’acheteur reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

4.3 Frais de transport

Le prix payé par l’acheteur lors de sa commande en ligne inclus les frais de transports et d’emballages.

Article 5 – Réclamation

L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits dès réception de la livraison.

A défaut de réserves ou de réclamations concernant les vices apparents ou la non-conformité des produits livrées à la commande, expressément émises et formulées par l’Acheteur, par écrit et dans un délai de quarante-huit heures à compter de la livraison, les produits délivrés par le Vendeur seront réputés conformes en quantité et en qualité à la commande (sans vice apparents).

Pour toute réclamation, l’Acheteur prendra contact dans un premier temps avec le Vendeur à travers les pistes de contact possible (watsup, page facebook, email, téléphone). L’Acheteur joindra à ses réserves ou réclamations tous les justificatifs y afférents.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par l’Acheteur.

Article 6 – Modalités de Retour

Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où le vendeur les a livrées dans son emballage d’origine et retournées avec un mode d’expédition comportant un numéro de suivi (preuve du retour). Le retour sera adressé à N°74 centre commercial Al Amirat sidi maarouf, Casablanca, Maroc.

L’acheteur dispose d’un délai de 03 jour ouvrable pour renvoyer un produit au Vendeur. Ce délai court à compter du jour de la date de réclamation envoyée à travers les pistes de contact sus indiquées.

Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents et/ou le défaut de conformité auront été dûment prouvés par l’Acheteur.

Article 7 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

7.1 Etendue

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 2 ans à compter de la date de la livraison.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit du produit à l’identique ou par tout autre produit équivalent.

Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après-vente du Vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement.

7.2 Exclusions

La garantie ne joue pas pour les vices apparents.

Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par accident extérieur, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur.

Article 8 – Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix sont indiqués en Dirhams.

Tout impôt, taxe ou autre prestation à payer en application des règlements de la loi en vigueur du « Royaume du Maroc » sont à la charge de l’acheteur.

Article 9 – Conditions de règlement

9.1 Modalités

Le montant dû par l’acheteur est le montant indiqué par le Vendeur sur la confirmation de commande transmise par e-mail ou via les réseaux sociaux.

L’Acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande, entre différents modes de paiement.

Sauf convention contraire, ou indisponibilité du serveur, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

Immédiatement sur Internet : par Carte Bancaire (Carte marocaine, Visa, Mastercard).
A la livraison : mode « paiement à la livraison » ou « COD : Cash on Delivery ».
Par virement bancaire (Preuve d’envoi).

L’Acheteur devra transmettre, le jour de la passation de sa commande sur le site du Vendeur, son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

En optant pour un règlement immédiat par carte bancaire, l’Acheteur sera alors basculé automatiquement sur la plateforme de paiement CMI, qui est l’un des fournisseurs majeurs au Maroc, qualifié pour les transactions bancaires sur les sites marchands. Vos données sont bien cryptées et restent confidentielles (système de sécurité SSL), de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de « Sighimo ». La responsabilité du Vendeur ne peut sur ce point être donc engagée.

Pour vérifier que vous êtes en mode sécurisé, le début de l’adresse du site http://www indiqué en haut de l’écran passe en https://www Le » S» qui suit » http » signale que la communication est protégée ou tout autre établissement bancaire marocain.

En tout état de cause, « Sighimo » se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison dans les cas suivants :

Litige existant avec l’Acheteur,
Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur,
Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

9.2 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous dommages intérêts.

9.3 Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de SIGHIMO constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société SIGHIMO.

Article 10 – Confidentialité

10.1 Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes.

Ces informations sont strictement confidentielles.

Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Acheteur devra se connecter au site du Vendeur et procéder aux amendements nécessaires.

10.2 Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies.

Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Utilisateur et a pour but de signaler une précédente visite de l’Utilisateur sur le Site.

Les cookies ne sont utilisés par « Sighimo » que dans le but de personnaliser le service proposé à l’Utilisateur.

L’Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet.

Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré « Sighimo » via le Site.

Article 11 – Stipulations diverses

11.1 Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.2 Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

11.3 Droit applicable – Litige

Toutes les offres sont exclusivement soumises au droit marocain. Tous les litiges relatifs aux offres émises et aux contrats conclus « Sighimo », ou qui en découlent, seront soumis à la juridiction territoriale compétente de la loi Marocaine ou siège l’adresse du Vendeur.

11.4 Force majeure

SIGHIMO n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

11.5 Consentement

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de SIGHIMO. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Nous appliquons une politique de retour de 30 jours, ce qui signifie que vous disposez de 30 jours après réception de votre article pour demander un retour.

Pour être admissible à un retour, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.

Pour effectuer un retour, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@sighimo.com. Veuillez noter que les retours devront être envoyés à l’adresse suivante : [INSÉRER L’ADRESSE DE RETOUR]

Si votre retour est accepté, nous vous enverrons une étiquette d’expédition de retour, ainsi que des instructions sur la manière et le lieu d’envoi de votre colis. Les articles renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés.

Vous pouvez toujours nous contacter pour toute question relative au retour à l’adresse contact@sighimo.com.

Dommages et problèmes
Veuillez inspecter votre commande dès sa réception et nous contacter immédiatement si l’article est défectueux, endommagé ou si vous avez reçu le mauvais article, afin que nous puissions évaluer le problème et y remédier.

Exceptions ou articles non retournables
Certains types d’articles ne peuvent pas être retournés, comme les produits périssables (tels que les aliments, les fleurs ou les plantes), les produits sur mesure (tels que les commandes spéciales ou les articles personnalisés) et les produits de soins personnels (tels que les produits de beauté). Nous n’acceptons pas non plus les retours de produits dangereux, de liquides inflammables ou de gaz. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou préoccupation concernant un article spécifique.

Malheureusement, nous n’acceptons pas les retours d’articles en promotion ou de cartes-cadeaux.

Échanges
Le moyen le plus rapide de vous assurer d’obtenir ce que vous voulez est de retourner l’article que vous avez et, une fois le retour accepté, d’effectuer un achat séparé pour un nouvel article.

Délai de réflexion de 14 jours dans l’Union européenne
Nonobstant ce qui précède, si la marchandise est expédiée dans l’Union européenne, vous avez le droit d’annuler ou de retourner votre commande dans un délai de 14 jours, pour quelque raison que ce soit et sans justification. Comme ci-dessus, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes, et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.

Remboursements
Nous vous informerons dès que nous aurons reçu et inspecté votre retour, et nous vous ferons savoir si le remboursement a été approuvé ou non. Si le remboursement est approuvé, vous serez automatiquement remboursé(e) sur votre moyen de paiement d’origine dans les 10 jours ouvrables. N’oubliez pas que le traitement et l’affichage du remboursement par votre banque ou votre société de carte de crédit peuvent prendre un certain temps.
Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l’approbation de votre retour, veuillez nous contacter à contact@sighimo.com.